Le Conseil constitutionnel continue son oeuvre d’interprétation des principes constitutionnels servant de fondement à l’exercice d’une activité économique (principalement le principe d’égalité et liberté d’entreprendre). Il confirme que leur étendue peut être – assez largement – appréciée par le législateur et rejette les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité émanant à la fois des taxis et des sociétés de VTC.Le Conseil constitutionnel continue son œuvre d’interprétation des principes constitutionnels servant de fondement à l’exercice d’une activité économique (principalement le principe d’égalité et liberté d’entreprendre). Il confirme que leur étendue peut être – assez largement – appréciée par le législateur et rejette les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité émanant à la fois des taxis et des sociétés de VTC.