Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles
Résumé
Le juge administratif s’est engagé depuis quelques années dans un important travail de précision du régime juridique des concessions domaniales, reconnaissant en particulier la grande liberté des pouvoirs publics quant au choix de leurs concessionnaires. La cour administrative d’appel de Marseille tire toutes les conséquences de cette particularité, en refusant de reconnaître aux tiers la qualité de candidats « évincés » au sens de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation.