Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2014

Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles

Sébastien Brameret

Résumé

Le juge administratif s’est engagé depuis quelques années dans un important travail de précision du régime juridique des concessions domaniales, reconnaissant en particulier la grande liberté des pouvoirs publics quant au choix de leurs concessionnaires. La cour administrative d’appel de Marseille tire toutes les conséquences de cette particularité, en refusant de reconnaître aux tiers la qualité de candidats « évincés » au sens de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025544 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025544 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles. Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 39, pp.82-84. ⟨hal-02025544⟩

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