Le juge administratif et la transparence des associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2013

Le juge administratif et la transparence des associations

Sébastien Brameret

Résumé

La cour administrative d’appel de Nancy rappelle que la transparence d’une association ne saurait découler de la simple implication d’une collectivité territoriale dans son fonctionnement ou son financement.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025495 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025495 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Le juge administratif et la transparence des associations. Revue Lamy de la Concurrence, 2013, 35, pp.73. ⟨hal-02025495⟩

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