Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue…

Sébastien Brameret

Résumé

Le juge administratif s’est engagé depuis quelques années dans un important travail de précision des contours de l’office du juge des contrats administratifs. Le Conseil d’État a étendu certains effets de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » à d’autres tiers au contrat que les concurrents évincés. Il simplifie l’accès au prétoire pour les tiers au contrat, sans pour autant clarifier son office.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025406 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025406 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue… : note sous CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne, à publier au Rec. CE. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 101, pp.20-24. ⟨hal-02025406⟩

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