La Federal Communications Commission aux États Unis : analyse juridique de l’indépendance d’une agence de régulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain. Cahiers du MIMMOC Année : 2014

La Federal Communications Commission aux États Unis : analyse juridique de l’indépendance d’une agence de régulation

Claire Joachim

Résumé

La Federal Communications Commission est une agence administrative indépendante fédérale chargée de gouverner le secteur des télécommunications aux États Unis, en poursuivant un objectif d’intérêt général. Mais un adoucissement de son corpus juridique a favorisé un renforcement de la capture de l’agence par le secteur qu’elle régule. Ce secteur étant devenu un véritable pouvoir à part entière, il provoque un glissement de la protection de l’intérêt général vers la prévalence d’intérêts particuliers.

Dates et versions

hal-02024952 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

Citer

Claire Joachim. La Federal Communications Commission aux États Unis : analyse juridique de l’indépendance d’une agence de régulation. Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain. Cahiers du MIMMOC, 2014, Qui gouverne aux États-Unis et au Canada ?, 11-2014, ⟨10.4000/mimmoc.1668⟩. ⟨hal-02024952⟩

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