La suppléance du Maire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La suppléance du Maire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024791 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024791 , version 1

Citer

Nicolas Marty. La suppléance du Maire : Une exception légale au principe d’indisponibilité des compétences. L’indisponibilité des compétences, Editions du CREAM, pp.277, 2013, 979-10-91076-12-8. ⟨hal-02024791⟩
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