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Petites affiches
Année : 2004
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02024700
Soumis le : mardi 19 février 2019-11:59:23
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02024700 , version 1
Citer
Nicolas Marty. Le point sur le référé-modificatif (art. L. 521-4 du Code de justice administrative), note sous TA Montpellier, Ord., 19 septembre 2003, Commune de Saint-Maurice-Navacelles, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère). Petites affiches, 2004. ⟨hal-02024700⟩
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