Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement

Adele Atani
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

ADELE ATANI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-02024096

Soumis le : lundi 18 février 2019-21:06:57

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024096 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024096 , version 1

Citer

Adele Atani. Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement. Les Petites Affiches, 2013. ⟨hal-02024096⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More