Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement

Adele Atani
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 18 février 2019-21:06:57

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  • HAL Id : hal-02024096 , version 1

Citer

Adele Atani. Petites lueurs d’une évolution en droit de la consommation (à propos de la clause de paiement intégral dans les contrats d’enseignement. Les Petites Affiches, 2013. ⟨hal-02024096⟩

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