La réforme du régime des transports et des déplacements urbains - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

La réforme du régime des transports et des déplacements urbains

Olivier Dupéron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793347
  • IdRef : 060283688

Résumé

A venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02023519 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02023519 , version 1

Citer

Olivier Dupéron. La réforme du régime des transports et des déplacements urbains. Actualité juridique Droit administratif, 2001, pp.69-76. ⟨hal-02023519⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More