La réforme du régime des transports et des déplacements urbains
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2001
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02023519
Soumis le : lundi 18 février 2019-15:37:12
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02023519 , version 1
Citer
Olivier Dupéron. La réforme du régime des transports et des déplacements urbains. Actualité juridique Droit administratif, 2001, pp.69-76. ⟨hal-02023519⟩
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