La prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans les projets de développement des ressources minières et énergétiques au Canada : perspectives et limites
Résumé
Since the 1987 Brundtland Report, which strongly influenced the 1992 Earth Summit in Rio, sustainable development has become an essential feature of national and global resource management policy.
However, the increasing exploitation of mineral and energy resources in Canada supported by the Canadian government itself seems to be questioning the country’s commitment to sustainable development. In this context, Canada should keep in mind the relevance of these two principles listed in the Rio Declaration on Environment and Development:
Environmental impact assessment, as a national instrument, shall be undertaken for proposed activities that are likely to have a significant adverse impact on the environment and are subject to a decision of a competent national authority (principle 17).
Indigenous people and their communities and other local communities have a vital role in environmental management and development because of their knowledge and traditional practices. States should recognize and duly support their identity, culture and interests and enable their effective participation in sustainable development (principle 22).
From this starting point, the following study will aim at showing how these two principles are articulated in Canadian legislation, and therefore to what extent Indigenous traditional knowledge is taken into account through the environmental assessment process set up by the Canadian federal government in relation to mineral and energy resource development projects.
Depuis le rapport de Brundtland de 1987, sur lequel s’est basé le Sommet de la Terre de Rio en 1992, la notion de développement durable est devenue un élément incontournable des programmes de gestion des ressources à l’échelle nationale et internationale.
Cependant, au Canada, l’accélération de l’exploitation des ressources minières et énergétiques soutenue par le gouvernement semble actuellement remettre en cause l’engagement du pays envers ce type de développement. Dans ce contexte, le pays ne doit pas oublier l’importance de deux principes énumérés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement :
Une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente (principe 17).
Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les États devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l’appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable (principe 22).
Partant de là, cette étude cherche à montrer comment la législation canadienne permet d’articuler ces deux principes, et ainsi de prendre en compte les savoirs traditionnels des populations autochtones à travers le processus d’évaluation environnementale prévu par le gouvernement fédéral dans le cadre des projets de développement des ressources minières et énergétiques.