Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente le texte : L. n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 1

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02022471

Soumis le : dimanche 17 février 2019-23:13:46

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02022471 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022471 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018. ⟨hal-02022471⟩

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