Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi

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Droit

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https://hal.science/hal-02022456

Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:52:25

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

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Dates et versions

hal-02022456 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022456 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 75. ⟨hal-02022456⟩

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