Modernisation du contentieux de la sécurité sociale
Résumé
Ce document commente le texte : L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, art. 12 et 14 : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1
Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2017
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https://hal.science/hal-02022453
Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:48:19
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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- HAL Id : hal-02022453 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. Modernisation du contentieux de la sécurité sociale. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017. ⟨hal-02022453⟩
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