Clarification des répercussions pour un employeur du comportement du médecin du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Clarification des répercussions pour un employeur du comportement du médecin du travail

Résumé

Ce document commente le texte : Cass. soc. 30 juin 2015 : n° 13-28201

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02022440 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022440 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Clarification des répercussions pour un employeur du comportement du médecin du travail. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 67, pp.714-716. ⟨hal-02022440⟩

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