Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ?

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente le texte : Cass. civ. 2e, 12 mars 2015 : n° 14-14646

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Droit

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Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:25:21

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Citer

Sophie Selusi-Subirats. Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 66, pp.579-582. ⟨hal-02022437⟩

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