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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Médecins vacataires et « exclusifs » : une même catégorie professionnelle au sein de laquelle s’analyse l’objectivité d’une différence de traitement

Résumé

Ce document commente le texte : Cass. soc., 22 janvier 2015 : n° 13-17622

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02022434 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022434 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Médecins vacataires et « exclusifs » : une même catégorie professionnelle au sein de laquelle s’analyse l’objectivité d’une différence de traitement. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 65, pp.433-436. ⟨hal-02022434⟩
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