Médecins vacataires et « exclusifs » : une même catégorie professionnelle au sein de laquelle s’analyse l’objectivité d’une différence de traitement
Résumé
Ce document commente le texte : Cass. soc., 22 janvier 2015 : n° 13-17622
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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2015
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Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:21:27
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Citer
Sophie Selusi-Subirats. Médecins vacataires et « exclusifs » : une même catégorie professionnelle au sein de laquelle s’analyse l’objectivité d’une différence de traitement. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 65, pp.433-436. ⟨hal-02022434⟩
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