Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence

Résumé

Ce document commente le texte : Cass. soc., 17 décembre 2014 : n° 13-17817

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02022424 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022424 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 64, pp.297-300. ⟨hal-02022424⟩
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