Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Remarque : Cet article a été rédigé avant la clôture des débats parlementaires particulièrement tendus et les nouvelles annonces du Gouvernement.

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Droit

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https://hal.science/hal-02022418

Soumis le : dimanche 17 février 2019-21:25:36

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

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Dates et versions

hal-02022418 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022418 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 87, pp.115-120. ⟨hal-02022418⟩

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