L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente le texte : Cass. soc., 27 juin 2018 : n° 17-15438

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Soumis le : dimanche 17 février 2019-21:20:54

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

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Citer

Sophie Selusi-Subirats. L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 86, pp.962-964. ⟨hal-02022416⟩

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