Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic
Résumé
Ce document commente le texte : CAA Nantes, 2 juin 2016 : n° 15NT01084
Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2014
Sophie Selusi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02022410
Soumis le : dimanche 17 février 2019-21:09:52
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02022410 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 73, pp.773-774. ⟨hal-02022410⟩
Collections
55
Consultations
0
Téléchargements