Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic

Résumé

Ce document commente le texte : CAA Nantes, 2 juin 2016 : n° 15NT01084

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02022410 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022410 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Licenciement pour inaptitude : absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour erreur de diagnostic. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 73, pp.773-774. ⟨hal-02022410⟩
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