Obligation de sécurité de résultat : la saga jurisprudentielle continue sur le terrain du harcèlement moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Obligation de sécurité de résultat : la saga jurisprudentielle continue sur le terrain du harcèlement moral

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente la décision de la cour de cassation du 1er juin 2016 relative à l'application de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral.

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Droit

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https://hal.science/hal-02022409

Soumis le : dimanche 17 février 2019-21:06:36

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02022409 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022409 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Obligation de sécurité de résultat : la saga jurisprudentielle continue sur le terrain du harcèlement moral. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 73, pp.771-773. ⟨hal-02022409⟩

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