Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri

Sophie Selusi-Subirats
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Ce document commente le texte : Projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02022405

Soumis le : dimanche 17 février 2019-21:00:48

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

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Dates et versions

hal-02022405 , version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022405 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.621-623. ⟨hal-02022405⟩

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