De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !
Résumé
Ce document commente le texte : Cass. soc., 13 avril 2016 : n° 15-10499 P+B
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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
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Soumis le : dimanche 17 février 2019-20:56:31
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Citer
Sophie Selusi-Subirats. De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.619-621. ⟨hal-02022402⟩
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