De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !
Résumé
Ce document commente le texte : Cass. soc., 13 avril 2016 : n° 15-10499 P+B
Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
Sophie Selusi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02022402
Soumis le : dimanche 17 février 2019-20:56:31
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02022402 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. De l’inaptitude à l’aptitude du salarié : le dernier avis prévaut !. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.619-621. ⟨hal-02022402⟩
Collections
52
Consultations
0
Téléchargements