Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des juristes de Sciences Po Année : 2018

Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02021440 , version 1 (15-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02021440 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ?. La Revue des juristes de Sciences Po, 2018. ⟨hal-02021440⟩
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