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La Revue des juristes de Sciences Po
Année : 2018
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https://hal.science/hal-02021440
Soumis le : vendredi 15 février 2019-20:59:54
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-14:44:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02021440 , version 1
Citer
Benjamin Moron-Puech. Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ?. La Revue des juristes de Sciences Po, 2018. ⟨hal-02021440⟩
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