Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des juristes de Sciences Po Année : 2018

Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ?

Benjamin Moron-Puech
Laboratoire de sociologie juridique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02021440

Soumis le : vendredi 15 février 2019-20:59:54

Dernière modification le : vendredi 24 juin 2022-04:14:21

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hal-02021440 , version 1 (15-02-2019)

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  • HAL Id : hal-02021440 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ?. La Revue des juristes de Sciences Po, 2018. ⟨hal-02021440⟩

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