« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590

Fanny Tarlet
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Soumis le : jeudi 14 février 2019-15:57:39

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Fanny Tarlet. « Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-02019541⟩

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