La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives

Sébastien Saunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793926
  • IdRef : 097861758
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Soumis le : jeudi 14 février 2019-14:49:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02019343 , version 1

Citer

Sébastien Saunier. La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives. Xavier Dupré de Boulois; Philippe Yolka. Léon Michoud, 10, Institut universitaire Varenne, pp.191-210, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-024-7. ⟨hal-02019343⟩

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