Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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https://hal.science/hal-02019289
Soumis le : jeudi 14 février 2019-14:28:20
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:32:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02019289 , version 1
Citer
Sébastien Saunier, William Dross. Personne morale corporative et personne morale fondative. Colloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit; l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.191-236. ⟨hal-02019289⟩
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