Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
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https://hal.science/hal-02019280
Soumis le : jeudi 14 février 2019-14:24:33
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:30:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02019280 , version 1
Citer
Nicolas Mathey, Xavier Dupré de Boulois. Personne morale de droit public et personne morale de droit privé. Colloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit; l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.139-157 ; 171-189. ⟨hal-02019280⟩
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