Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02015566

Soumis le : mardi 12 février 2019-11:42:39

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Dates et versions

hal-02015566 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015566 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Les « questions » entre juges dans l’ordre juridique de l’Union européenne : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles. Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), CEE - EDIEC, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-02015566⟩

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