Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02015560

Soumis le : mardi 12 février 2019-11:41:09

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Dates et versions

hal-02015560 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015560 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur., 2015/2, p. 348-3 à 348-9. ⟨hal-02015560⟩

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