Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ?

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Cass. ch. mixte, 30 nov. 2018, n° 17-16047

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02014917

Soumis le : lundi 11 février 2019-19:40:15

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02014917 , version 1 (11-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02014917 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ?. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.30. ⟨hal-02014917⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More