UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://hal.science/hal-02014916

Soumis le : lundi 11 février 2019-19:37:51

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Citer

Florence Bergeron-Canut. UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.27. ⟨hal-02014916⟩

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