Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Droit de l’UE et procédure civile

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02013920 , version 1 (11-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013920 , version 1

Citer

Thierry Debard, Gabriel Montagnier. Droit de l’UE et procédure civile. Répertoire de procédure civile - Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2014. ⟨hal-02013920⟩
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