De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté

Blandine de Clavière
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Citer

Blandine de Clavière. De l’interprétation de la condition de direction de l’activité au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001/CE et de la notion de volonté. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 2014-89, Repères n° 4936, p. 53-62. ⟨hal-02013868⟩

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