Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02010553 , version 1 (07-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010553 , version 1

Citer

Noémie Veron. Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 27, pp.1571-1576. ⟨hal-02010553⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More