La densification normative des normes professionnelles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La densification normative des normes professionnelles

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02010403

Soumis le : jeudi 7 février 2019-10:40:52

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:39:06

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Dates et versions

hal-02010403 , version 1 (07-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010403 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. La densification normative des normes professionnelles. Journée de présentation de l'ouvrage "La densification normative, découverte d'un processus", Centre de Recherche Juridique Pothier; Université d'Orléans, Oct 2013, Orléans, France. pp.615-630. ⟨hal-02010403⟩

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