Les "petites sources circulaires" du droit civil - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les "petites sources circulaires" du droit civil

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02010358

Soumis le : jeudi 7 février 2019-10:19:54

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:09:43

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Dates et versions

hal-02010358 , version 1 (07-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010358 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Les "petites sources circulaires" du droit civil. La grammaire juridique des circulaires administratives, Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA); Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF), Jun 2014, Paris, France. ⟨hal-02010358⟩

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