La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 6 février 2019-14:01:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02009561 , version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02009561 , version 1

Citer

Nicolas Rias. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes. Rapport français. La responsabilité environnementale, 2017, Paris, France. pp.29 et s. ⟨hal-02009561⟩

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