Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole

Stéphane Zinty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042370
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

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Droit

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  • HAL Id : hal-02009490 , version 1

Citer

Stéphane Zinty. Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1113. ⟨hal-02009490⟩

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