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La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2018
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https://hal.science/hal-02008708
Soumis le : mardi 5 février 2019-19:32:33
Dernière modification le : mardi 11 février 2025-12:20:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-02008708 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018). La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 19-20, pp.927-930. ⟨hal-02008708⟩
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