Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018)

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945718

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02008708 , version 1 (05-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02008708 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018). La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 19-20, pp.927-930. ⟨hal-02008708⟩
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