L'application de l'article L 122-12 du code du travil aux services publics administratifs, note sous Cass. Soc. 25 juin 2002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

L'application de l'article L 122-12 du code du travil aux services publics administratifs, note sous Cass. Soc. 25 juin 2002

Serge Pugeault
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

A venir

Domaines

Droit

BU de Reims Champagne-Ardenne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reims.fr/hal-02008220

Soumis le : mardi 5 février 2019-15:46:58

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02008220 , version 1 (05-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02008220 , version 1

Citer

Serge Pugeault. L'application de l'article L 122-12 du code du travil aux services publics administratifs, note sous Cass. Soc. 25 juin 2002. Actualité juridique Droit administratif, 2002, pp.695-700. ⟨hal-02008220⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More