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Revue des loyers, de la copropriété et des fermages
Année : 2015
Hélène Lannier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02008022
Soumis le : mardi 5 février 2019-14:57:26
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02008022 , version 1
Citer
Alexandre Quiquerez. La valeur locative comme principe de fixation du loyer du bail renouvelé (commentaire de l’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, 5 novembre 2014). Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, n° 955, pp.119-122. ⟨hal-02008022⟩
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