L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances

Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02007552

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  • HAL Id : hal-02007552 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 12-01984, JurisData n° 2014-002579. ⟨hal-02007552⟩

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