Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision

Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02007532

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02007532 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, Chroniques, observations, rubrique Droit bancaire, n° 14/03278, JurisData n° 2015-017503. ⟨hal-02007532⟩

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