L'échange d'informations à des fins de lutte contre les trafics illicites de biens dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'échange d'informations à des fins de lutte contre les trafics illicites de biens dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02007465 , version 1 (05-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02007465 , version 1

Citer

Vérane Edjaharian-Kanaa. L'échange d'informations à des fins de lutte contre les trafics illicites de biens dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Constance Chevallier-Govers. L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, mare & martin, pp.135-169, 2017, Collection Droit public, 978-2-84934-310-4. ⟨hal-02007465⟩

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