L’intégration juridique des brevets dans les montages de joint-ventures - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L’intégration juridique des brevets dans les montages de joint-ventures

Alexandre Quiquerez
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02007233

Soumis le : mardi 5 février 2019-10:38:17

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

hal-02007233 , version 1 (05-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02007233 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. L’intégration juridique des brevets dans les montages de joint-ventures. Nouveaux usages des brevets d’invention, PUAM, pp.81-117, 2014, Coll. Innovation et brevets, ouvrage collectif. ⟨hal-02007233⟩

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