Le juge administratif des référés, gardien des libertés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Le juge administratif des référés, gardien des libertés

Serge Pugeault
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

A venir

Domaines

Droit

BU de Reims Champagne-Ardenne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reims.fr/hal-02005684

Soumis le : lundi 4 février 2019-11:21:41

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005684 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005684 , version 1

Citer

Serge Pugeault. Le juge administratif des référés, gardien des libertés. Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand, Litec, pp.401-414, 2003, 978-2-7110-0259-7. ⟨hal-02005684⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More