Le juge administratif des référés, gardien des libertés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Le juge administratif des référés, gardien des libertés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005684 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005684 , version 1

Citer

Serge Pugeault. Le juge administratif des référés, gardien des libertés. Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand, Litec, pp.401-414, 2003, 978-2-7110-0259-7. ⟨hal-02005684⟩

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