L'inconstitutionnalité de l'exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d'un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

L'inconstitutionnalité de l'exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d'un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Centre de documentation laboratoires juridiques  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02005384

Soumis le : lundi 4 février 2019-09:40:52

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:36:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005384 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005384 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. L'inconstitutionnalité de l'exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d'un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 4, pp.677-683. ⟨hal-02005384⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More