« L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005183 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005183 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (304). ⟨hal-02005183⟩
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