« La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193.

Lucas Bento de Carvalho
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
CV

Domaines

Droit

Lucas BENTO de CARVALHO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02005180

Soumis le : dimanche 3 février 2019-18:38:39

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02005180 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02005180 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (304). ⟨hal-02005180⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU DSP UNIV-MONTPELLIER CRAJ
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More